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Soumissions
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Avertissement
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Litiges
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L'arbitrage sera conduit conformément aux règles de l'American Arbitration Association qui sont en acte à l'heure à laquelle le litige est soumis à l'American Arbitration Association. Les informations au sujet de l'American Arbitration Association, ses règles et ses formulaires sont disponibles depuis l'American Arbitration Association, 335 Madison Avenue, Floor 10, New York, New York, 10017-4605. Les audiences auront lieu dans la ville ou le comté du Vendeur.
En aucun cas, celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n'a le droit d'aller en justice ou d'avoir un procès devant jurés. Celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n'ont aucun droit d'engager une procédure de discovery sauf stipulé dans les règles ; vous n'aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d'aucune classe de requérants ayant trait à un litige relatif à arbitrage ; la décision de l'arbitre sera finale et liée aux droits limités d'appel.
La partie gagnante devra être remboursée par l'autre partie pour chacun et tous les coûts associés à l'arbitrage du litige, honoraires d'avocats inclus, frais de recouvrement, frais d'investigation et dépenses de voyage.
Juridiction et Lieu
Si quelque affaire concernant cet achat devait être présentée au tribunal, pré ou post arbitrage, celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client accepte que la juridiction unique et appropriée sera dans l'Etat et la ville déclarés dans les informations de contact du propriétaire du site Internet sauf si précisé différemment : Chicago, IL. Dans le cas où ce litige serait devant une cour fédérale, la cour appropriée devra être la cour fédérale la plus proche de l'adresse du Vendeur.
Loi applicable
Celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client accepte que la loi applicable qui sera appliquée sera, dans tous les cas, celle de l'Etat du Vendeur.
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